Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Résultats de recherche

1105 résultats:
421. BILODEAU.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et M. Keder Hyppolite, vient de…  
422. bilodeau_9mai.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, a rendu, le 28 avril 2006, un jugement rejetant la requête en rétractation produite par M.…  
423. Boyer_1juin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me Marie-Claude Rioux, vient de…  
424. CDPDJPaquin_c_LandryPayette2006-07-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jean Yoon et Me William Hartzog, a rendu, le 28 juin…  
425. CDPDJ_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
426. CDPDJ_Beaudoin_c_GazMetropolitain.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 août 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard, a rendu, le…  
427. CDPDJ_Lefebvre_2006-12-14.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 14…  
428. CDPDJ_Lefebvre_c_Gosselin_2006-10-05.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…  
429. CDPDJ_Nkoa_c_Bergeron.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 septembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et M. Jean Decoster, a rendu, le 31…  
430. CDPDJ_Payette_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2006: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me William Hartzog et M. Jean Decoster, a…  
Résultats de recherche 421 jusqu'à 430 sur 1105