COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Jean Decoster,…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et M. Keder Hyppolite, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 janvier 2006 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et M. Keder Hyppolite, vient de…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 mai 2006 : L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, a rendu, le 28 avril 2006, un jugement rejetant la requête en rétractation produite par M.…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 juin 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Patricia O’Connor et Me Marie-Claude Rioux, vient de…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 juillet 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jean Yoon et Me William Hartzog, a rendu, le 28 juin…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 août 2006 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Jean Yoon et Mme Ginette Bouffard, a rendu, le…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2006 : L’honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Patricia O’Connor et Mme Renée Lescop, a rendu, le 14…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 octobre 2006 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a…